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Conditions générales d'Utilisation (CGU)

Site : https://www.marine-webstudio.fr (le « Site »)

Éditeur : Marine WebStudio - Donzel Marine, Entrepreneur Individuel - SIREN 988 750 121 - 294 rue des Lombards, 71870 Hurigny, France - Contact : marinewebstudio@gmail.com

Directrice de la publication : Donzel Marine

Hébergeur / éditeur technique : Odoo S.A., Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière (Ramillies), Belgique - TVA : BE 0477.472.701 - https://www.odoo.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du Site.

En le consultant, tout visiteur (l’« Utilisateur ») accepte sans réserve les CGU en vigueur à la date de sa visite.

2. Accès au site

Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mises à jour ou d’indisponibilités indépendantes de la volonté de l’Éditeur (hébergeur, réseau, prestataires tiers).

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout contenu sans préavis.

3. Contenus et propriété intellectuelle

Le Site et ses éléments (textes, logos, visuels, icônes, maquettes, vidéos, codes, bases de données) sont protégés par les lois en vigueur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Les marques et contenus de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Formulaires et prise de contact

En soumettant un formulaire (contact, demande de devis, candidature), l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenus illicites, publicitaires non sollicités ou infectés.

Les messages peuvent être soumis à un dispositif anti-spam et à une modération.

Les traitements de données liés aux formulaires sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies accessibles depuis le Site.

5. Règles de conduite et usages interdits

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • (i) altérer le fonctionnement du Site (virus, surcharge, scan) ;
  • (ii) tenter d’accéder à des zones non autorisées ;
  • (iii) collecter des données de tiers sans base légale ;
  • (iv) usurper une identité ;
  • (v) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques ou pratiques.

7. Responsabilité

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Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, de données, préjudice commercial) ni des indisponibilités imputables à des tiers (hébergeur, prestataires techniques, réseaux, outils d’analytics, etc.).

8. Sécurité

L’Éditeur applique des mesures de sécurité usuelles (mises à jour, contrôles d’accès, chiffrement TLS).

L’Utilisateur reconnaît que toute transmission via Internet comporte un risque résiduel et utilise ses équipements et logiciels à jour sous sa propre responsabilité.

9. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données et d’utilisation des cookies (dont la mesure d’audience) sont détaillées dans :

Ces documents précisent les droits de l’Utilisateur et la manière de les exercer.

10. Signalement d’un contenu illicite

Pour signaler un contenu illicite, écrire à marinewebstudio@gmail.com en précisant : l’URL concernée, la description du contenu, le motif du signalement et vos coordonnées.

L’Éditeur se réserve le droit de demander des précisions et de procéder au retrait du contenu signalé, si nécessaire.

11. Modifications

L’Éditeur peut modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur lors de la visite de l’Utilisateur.

La date de dernière mise à jour figure en en-tête.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la juridiction compétente du ressort du siège de l’Éditeur, sauf disposition impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU :

📧 marinewebstudio@gmail.com

Dernière mise à jour : 22/10/2025